Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Jeudi 10 décembre 2020 à 9h00

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Code de la justice pénale des mineurs

Convention relative aux infractions à bord des aéronefs

Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine
Réunion - Mercredi 9 décembre 2020 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Parquet européen et justice pénale spécialisée
Réunion - Mardi 8 décembre 2020 à 21h00

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Réunion - Mardi 8 décembre 2020 à 15h00

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Parquet européen et justice pénale spécialisée

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Mardi 8 décembre 2020 à 9h00

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Réunion - Lundi 7 décembre 2020 à 16h00

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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage

Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal
Réunion - Vendredi 4 décembre 2020 à 21h00

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Accéder au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Réunion - Vendredi 4 décembre 2020 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Réforme de l’adoption
Réunion - Vendredi 4 décembre 2020 à 9h00

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Réforme de l’adoption

Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales

Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
Réunion - Jeudi 3 décembre 2020 à 21h00

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Carte Vitale biométrique

Développement raisonnable de l'éolien

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