Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Jeudi 3 décembre 2020 à 15h00

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Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports

Carte Vitale biométrique

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
Réunion - Jeudi 3 décembre 2020 à 9h00

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Garantir la prééminence des lois de la République

Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient

Dépistage systématique de la covid-19
Réunion - Mercredi 2 décembre 2020 à 21h00

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Réforme de l’adoption

Conseillers de l’Assemblée de Guyane

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Mercredi 2 décembre 2020 à 15h00

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Réforme de l’adoption

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Mardi 1er décembre 2020 à 21h00

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Accéder au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Mardi 1er décembre 2020 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Lundi 30 novembre 2020 à 21h00

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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Lundi 30 novembre 2020 à 16h00

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Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Réunion - Jeudi 26 novembre 2020 à 15h00

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Justice de proximité et réponse pénale

Pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables

Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

Évolution de la Constitution afin de permettre l’intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
Réunion - Jeudi 26 novembre 2020 à 9h00

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Promotion de la France des accents

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

Justice de proximité et réponse pénale

Pour l’accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19

Lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen

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