Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole
Proposition de résolution
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Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2023 , mis(e) en ligne le 28 février 2023 à 18h05
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905 ( PDF) , déposé(e) le 28 février 2023 , mis(e) en ligne le 28 février 2023 à 18h05
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Séance publique du jeudi 11 mai 2023 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les surtranspositions en matière agricole le 11 mai 2023, T.A. n° 116 ( PDF) , mis(e) en ligne le 11 mai 2023 à 14h20