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Contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales : examen du rapport de la MECSSMercredi 27 septembre, à 9h30, la commission des affaires sociales examine le rapport d’information de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales.
Rapporteurs : Marc Ferracci et Jérôme Guedjpartager -
Projet de loi pour le plein emploi : audition d'Olivier DussoptLundi 18 septembre, à 16h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n° 1528).partager -
Rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs : audition de Véronique HamayonMercredi 5 juillet 2023, à 9h30, la commission des affaires sociales auditionne Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux soins palliatifs, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions financières.
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Présidence du conseil d’administration de l’ONIAM : audition de François ToujasMercredi 28 juin, à 10h, la commission des affaires sociales auditionne François Toujas, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.
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Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : examen du projet de loiÀ partir de lundi 19 juin, à 21h, la commission des affaires sociales examine le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272).
Rapporteur : Louis Marguerittepartager -
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : audition d’Olivier Dussopt sur le projet de loiLundi 19 juin, à 18h, la commission des affaires sociales auditionne Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, sur le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n° 1272).
Rapporteur : Louis Marguerittepartager
Commission des affaires sociales
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord
