Agenda

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 576)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)

Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, et de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, sur le rapport public thématique « La vaccination contre la covid 19 : des résultats globaux favorables, des disparités persistantes »

Audition, en application de l’article L. 1451 1 du code de la santé publique, de Mme Marine Jeantet, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence de la biomédecine est envisagée

– Suite de l'examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure)

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643)
Examen de la proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)

– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) – Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié) ;
- la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370) ;
- le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (sous réserve de son adoption par le Sénat).
Communication de MM. Paul Christophe et Arthur Delaporte, rapporteurs de la mission « flash » sur les droits à la retraite des personnes ayant bénéficié de contrats de travaux d’utilité collective (TUC)
Examen de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
Examen de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)

Désignation de rapporteurs sur :
- la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) ;
- la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553)
Désignation d’un corapporteur sur la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé; (n° 322)
Audition du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (Covars) : Pr Brigitte Autran, présidente, Pr Bruno Lina, membre du bureau, et M. Rémy Slama

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur)

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à
- la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) (Mme Caroline Fiat, rapporteure) ;
- la proposition de loi visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) (M. Louis Boyard, rapporteur).