Commission des finances
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Éric Coquerel, député de la première circonscription de la Seine-Saint-Denis

Actualités

  • Rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat » : audition des auteurs du rapport, Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz
    Mercredi 28 juin 2023 matin, la commission des finances auditionne Jean Pisani Ferry et Selma Mahfouz, auteurs du rapport « Les incidences économiques de l’action pour le climat ».
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  • Rapport public annuel de l’Autorité des marchés financiers : audition de Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’AMF
    Mercredi 28 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport public annuel de l’Autorité.
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  • Audition de représentants de l’Institut des politiques publiques sur leur note : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
    Mercredi 21 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, sur la note n° 92 de l’Institut : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »
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  • Autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales : communication de Jean René Cazeneuve, rapporteur général
    Mercredi 21 juin 2023 matin, la commission des finances s’est réunie pour entendre une communication de Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.
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  • Opération de recapitalisation d’ORPEA : audition d’Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et d’Eric Lombard, directeur général
    Mercredi 14 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Éric Lombard, directeur général.
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  • Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces : audition de Gabriel Attal et examen puis adoption du projet de loi
    Mardi 13 juin 2023 soir, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Nadia Hai, rapporteure)
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  • Examen du rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires
    Mercredi 7 juin à matin, la commission des finances examine le rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Véronique Louwagie (LR) et Robin Reda (RE), rapporteurs).
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  • Elargissement de la taxe sur les transactions financières : adoption d'une proposition de loi
    Mercredi 31 mai, Christophe Naegelen a présenté la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières à la commission des finances.
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  • Examen conjoint des projets de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes des années 2021et 2022
    Mercredi 24 mai matin, la commission des finances a examiné conjointement puis adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).
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  • Conjoncture économique : audition de Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'OFCE
    Mercredi 17 mai matin, la commission des finances a auditionné Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique.
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  • Programme de stabilité présenté aux institutions européennes, rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, PLR 2021 et 2022 : audition de Bruno Le Maire et de Gabriel Attal
    Mercredi 26 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).
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  • Exercice budgétaire 2022 et certification des comptes de l'Etat : audition de Pierre Moscovici
    Jeudi 13 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022, la certification des comptes de l’État pour l’exercice 202 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement pour 2021 et pour 2022.
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