Actualités

Mercredi 28 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur le rapport public annuel de l’Autorité.

Mercredi 21 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Antoine Bozio, directeur de l’Institut des politiques publiques, Laurent Bach, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres, sur la note n° 92 de l’Institut : « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »

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Mercredi 21 juin 2023 matin, la commission des finances s’est réunie pour entendre une communication de Jean René Cazeneuve, rapporteur général, sur l’autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales.

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Mercredi 14 juin 2023 matin, la commission des finances a auditionné Alexandre Holroyd, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, et Éric Lombard, directeur général.

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Mardi 13 juin 2023 soir, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Nadia Hai, rapporteure)

Puis, la commission examine le projet de loi le mardi 13 soir et le mercredi 14 juin matin. Elle a adopté le projet de loi le mercredi 14 juin matin.

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Mercredi 7 juin à matin, la commission des finances examine le rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Véronique Louwagie (LR) et Robin Reda (RE), rapporteurs).

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Le rapport d'information sera publié prochainement sur le site de l'Assemblée nationale

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Mercredi 31 mai, Christophe Naegelen a présenté la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières à la commission des finances.

Le rapporteur a tout d’abord présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un « impôt logique, mais qui pourrait fonctionner mieux et être plus juste ». Il taxe les achats d’actions de grandes entreprises dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros, soit 130 entreprises concernées qui concentrent l’essentiel des volumes de transaction. Son rendement est en augmentation constante (766 millions d’euros en 2013 contre 1,7 milliard d’euros prévus en 2023) et ses coûts de collecte sont relativement faibles. Le rapporteur a par ailleurs souligné que l’impact de la TTF sur l’attractivité de la place boursière est faible : « les volumes des transactions augmentent tendanciellement et la place est dans une dynamique de croissance ». Toutefois, Christophe Naegelen a souligné que cet impôt peut être amélioré car « son assiette est trop étroite : on taxe les transferts d’actions qui matérialisent une prise de position de long terme, mais pas d’autres actions qui ont une utilité sociale plus faible, sont économiquement plus discutables, sont parfois spéculatives et ne créent pas de valeur ajoutée ».

Christophe Naegelen a ainsi défendu l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les transactions financières. Aujourd’hui, les transactions intrajournalières, qui représentent environ 80% des volumes de transaction, ainsi que les produits dérivés, qui servent parfois d’outil de spéculation, ne sont pas taxés. Or, le rapporteur souligne que « depuis 20 ans, avec les progrès technologiques et la déréglementation des marchés qui ont diminué les coûts de transaction, il y a une explosion des volumes de transactions intrajournalières sans utilisé sociale ». Il déplore que les gouvernements successifs n’aient pas procédé à un tel élargissement de l’assiette de la TTF, et que la France s’oppose à la proposition de la Commission européenne d’instaurer une TTF à l’assiette large, incluant les dérivés et les transactions intrajournalières.

Enfin, le rapporteur a souligné l’importance de faire contribuer le secteur financier au redressement des finances publiques. Cette proposition de loi contribue, a-t-il affirmé, « à désendetter l’Etat et à rééquilibrer la taxation entre capital et travail » alors que la dette publique dépasse les 111% du PIB en 2022. L’élargissement de l’assiette de la TTF pourrait générer « entre plusieurs centaines de millions et plusieurs milliards d’euros ». Christophe Naegelen souligne que cela représenterait un effort financier bienvenu pour réduire le poids de l’endettement, alors que le capital et le secteur financier ont bénéficié, depuis 2017, d’allègements fiscaux importants (flat tax, baisse de l’impôt sur les sociétés, suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

L’article unique de la proposition de loi, qui élargit l’assiette de la taxe sur les transactions financières aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, a été supprimé par la commission des finances.

Un article 2 a été introduit par amendement, prévoyant que le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières.

La proposition de loi ainsi modifiée a été adoptée par la commission. Elle est à inscrire à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LIOT le jeudi 8 juin.

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Mercredi 24 mai matin, la commission des finances a examiné conjointement puis adopté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

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Mercredi 17 mai matin, la commission des finances a auditionné Mathieu Plane, économiste, directeur adjoint du département analyse et prévision de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), sur la conjoncture économique.

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Mercredi 26 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics, sur le programme de stabilité présenté aux institutions européennes et le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et les orientations des finances publiques, ainsi que sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 1094) et le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (n° 1095).

Mercredi 26 avril à 17h, la commission des finances Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur les articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (Christophe Plassard, rapporteur).

L’audition sera retransmise sur les réseaux sociaux et le portail vidéo de l’Assemblée nationale

Jeudi 13 avril après-midi, la commission des finances a auditionné Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l’exercice 2022, la certification des comptes de l’État pour l’exercice 202 et les avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement pour 2021 et pour 2022.

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