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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°1 : 8 résultats affichés sur un total de 37
  • Scrutin public n°3966 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 28 mai 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 272
    • Contre : 232
    • Abstention : 65
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
      • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
      • Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
  • Scrutin public n°3725 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
    Troisième séance du mardi 14 mai 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 351
    • Contre : 153
    • Abstention : 3
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3663 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
    Première séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 349
    • Contre : 172
    • Abstention : 24
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3662 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
    Première séance du mardi 9 avril 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 340
    • Contre : 173
    • Abstention : 30
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3547 sur l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
    Première séance du mardi 19 mars 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 265
    • Contre : 258
    • Abstention : 25
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3546 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
    Première séance du mardi 19 mars 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 260
    • Contre : 259
    • Abstention : 30
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir le dossier législatif
  • Scrutin public n°3461 sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
    Deuxième séance du mardi 12 mars 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 372
    • Contre : 99
    • Abstention : 101
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°3436 sur l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).
    Deuxième séance du mercredi 6 mars 2024
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 331
    • Contre : 0
    • Abstention : 0
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
      • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
      • Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
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