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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 25 juillet 2024 (Proposition de loi n°744)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 24 juillet 2024 (Proposition de loi n°741)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond -
Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le samedi 20 juillet 2024 (Proposition de loi organique n°5)En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 juillet 2024 (Proposition de loi n°735)Loi promulguée
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Proposition de loi organiqueDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juillet 2024 (Proposition de loi organique n°720)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 juin 2024 (Proposition de loi n°660)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 21 mai 2024 (Proposition de loi n°612)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 29 avril 2024 (Proposition de loi n°556)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 26 avril 2024 (Proposition de loi n°555)En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 25 avril 2024 (Proposition de loi n°551)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 16 avril 2024 (Proposition de loi n°2519)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 12 avril 2024 (Proposition de loi n°542)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 10 avril 2024 (Proposition de loi n°530)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 9 avril 2024 (Proposition de loi n°522)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 8 avril 2024 (Proposition de loi n°519)En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 19 mars 2024 (Proposition de loi n°435)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 18 mars 2024 (Proposition de loi n°433)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 26 février 2024 (Proposition de loi n°359)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 22 février 2024 (Proposition de loi n°355)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 20 février 2024 (Proposition de loi n°2229)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 14 février 2024 (Proposition de loi n°344)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 6 février 2024 (Proposition de loi n°2150)Loi promulguée
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le lundi 5 février 2024 (Proposition de loi n°376)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mercredi 31 janvier 2024 (Proposition de loi n°307)En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond
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Proposition de loiDépôt à l'Assemblée nationale le mardi 30 janvier 2024 (Proposition de loi n°2129)En cours : deuxième lecture, Renvoi en commission au fond
