Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 30 octobre 2025

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 17ème législature

Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier, n° 1839 , déposé(e) le mardi 16 septembre 2025

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 18h00

L'auteur de la proposition

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sylvie Josserand , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 1839
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11h00 VI CR

    - Nomination rapporteure
  • Réunion du mercredi 22 octobre 2025 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 29 octobre 2025 à 9h00 VI CR

    - Amendements (art. 88)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1839
Agenda et comptes-rendus des débats