Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission permanente

Présidence de Alexandre Portier, député de la neuvième circonscription du Rhône

Dossiers législatifs en cours

Garantir l’accès à l’école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne

> Liste des amendements examinés
partager
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État

> Liste des amendements examinés
partager
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition

> Liste des amendements examinés
partager
Projet de loi de finances pour 2026

> Liste des amendements examinés
partager
Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire

> Liste des amendements examinés
partager
Instituer une révision triennale de la carte scolaire

> Liste des amendements examinés
partager
Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap

> Liste des amendements examinés
partager
Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et renforcer le pluralisme

> Liste des amendements examinés
partager
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

> Liste des amendements examinés
partager
Renforcer le principe de laïcité dans les compétitions sportives en interdisant le port de tenues ou de signes ostensiblement religieux

> Liste des amendements examinés
partager
Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième

> Liste des amendements examinés
partager
La neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public

> Liste des amendements examinés
partager
Responsabiliser les clubs pour mettre fin à l’homophobie dans le sport

> Liste des amendements examinés
partager
Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

> Liste des amendements examinés
partager
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

> Liste des amendements examinés
partager
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés

> Liste des amendements examinés
partager
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent

> Liste des amendements examinés
partager
Lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif

> Liste des amendements examinés
partager
Réformer le collège

> Liste des amendements examinés
partager
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants

> Liste des amendements examinés
partager
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires

> Liste des amendements examinés
partager
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires

> Liste des amendements examinés
partager
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

> Liste des amendements examinés
partager
Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

> Liste des amendements examinés
partager
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

> Liste des amendements examinés
partager

1

2

3

...

5

Page n°1 : 25 résultats affichés sur un total de 113