Actualités

Mardi 2 décembre 2025 à 16h30, la commission des affaires économiques auditionne Serge Papin, ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat).
Il sera auditionné sur sa feuille de route à son ministère.

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Jeudi 4 décembre 2025 à 9h30, la commission des affaires économiques auditionne Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement.
Il sera auditionné sur sa feuille de route à son ministère.

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Mercredi 26 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).
Il sera auditionné sur la situation de son groupe, sa stratégie de développement, ses relations avec les fournisseurs, ainsi que les questions de prix, de consommation et de commerce de proximité.

Mardi 25 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques auditionne Philippe Michaud, président exécutif du mouvement E. Leclerc, et Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique et porte-parole du mouvement E. Leclerc.
Ils ont été auditionnés sur la situation du groupe E. Leclerc, ainsi que sur la distribution, les relations avec les fournisseurs, la formation des prix et la consommation.

Mercredi 19 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

Il a été auditionné sur sa feuille de route à son ministère.

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Mercredi 19 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer.

Rapporteur : Perceval Gaillard

Cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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L’article L. 1 du code des postes et des communications électroniques prévoit qu’en application du service universel postal, « les services d’envois postaux à l’unité fournis par le prestataire du service universel postal sont proposés au même tarif sur l’ensemble du territoire métropolitain ». Toutefois, le rapporteur explique que des exceptions au tarif postal unique perdurent pour les outre-mer :

·         Pour les envois de correspondance à l’unité en provenance ou à destination des départements et régions d’outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des îles Wallis et Futuna ainsi que des Terres australes et antarctiques françaises, un alignement tarifaire est garanti, mais uniquement lorsque le poids de l’envoi demeure inférieur à 100 grammes. Au-delà de ce seuil, aucune obligation légale n’impose l’application du tarif hexagonal, ouvrant ainsi la voie à des différenciations tarifaires.

·         Pour les envois de correspondance à l’unité en provenance ou à destination de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie est également celui en vigueur sur le territoire hexagonal jusqu’à la première tranche tarifaire, c’est-à-dire moins de 20 grammes. Au-delà, les envois sont soumis à une tarification propre.

Le rapporteur souligne que si l’envoi de correspondance (envoi de dépassant pas deux kilogrammes et comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques) bénéficie de cette harmonisation tarifaire partielle, l’envoi de colis n’entre pas dans la définition des envois de correspondance et ne bénéficie donc pas du tarif harmonisé.

De fait, des tarifs différenciés s’appliquent aujourd’hui entre les outre-mer et l’Hexagone s’agissant des envois de correspondance à l’unité de plus de 100 grammes (ou de plus de 20 grammes pour les collectivités du Pacifique) ainsi que des envois de colis à l’unité. Ainsi, le rapporteur explique que les tarifs des produits de la gamme « standard » sont plus élevés lorsqu’ils sont à destination ou en provenance des outre-mer que lorsqu’ils circulent dans l’Hexagone. Il cite ainsi l’exemple d’un colis entre 1 et 2 kilogrammes, pour lequel le tarif au 1er janvier 2025 est de 10,70 euros lorsqu’il circule uniquement dans l’Hexagone, mais plus du double (22,70 euros) pour un envoi des outre‑mer vers l’Hexagone, quasiment le triple (27,25 euros) pour un envoi de l’Hexagone vers les outre‑mer, et même 3,5 fois plus cher pour un envoi de l’Hexagone vers le Pacifique (35,25 euros).

Perceval Gaillard juge que cette situation est « de nature à faire perdurer une atteinte substantielle au principe d’égalité entre les territoires de la République, ainsi qu’au principe d’égalité entre les citoyens ».

Le rapporteur évoque les travaux de la mission flash relative à la hausse des tarifs des colis postaux en outre‑mer présentés par la Délégation aux outre‑mer de l’Assemblée nationale en juin 2025 qui faisait le constat que « les tarifs des colis postaux semblent avoir toujours été plus élevés en outre‑mer que dans l’hexagone ».

L’article 1er modifie étend le principe du tarif postal unique des envois de correspondance à l’unité à l’ensemble du territoire de la République et affirme le rôle de ce tarif en matière de cohésion sociale.

En commission, les députés ont étendu le bénéfice du tarif unique à l’ensemble des envois postaux à l’unité. Les envois de colis postaux entre particuliers seraient donc proposés au même tarif sur l’ensemble du territoire national (CE3).

Mardi 18 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. 

Rapporteur : Loïc Prud’homme

Cette proposition de loi était inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 27 novembre 2025, journée d’initiative parlementaire du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire". La proposition de loi ayant été retirée de l'ordre de jour de la séance publique, son examen n'aura pas lieu.

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La proposition de loi avait pour objectif d’abroger la loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur et de développer des mesures d’accompagnement des agriculteurs, dite « Duplomb ».

Aussi, la proposition de loi initiale qui était composée de 4 articles visait à interdire l’importation, la vente ou la distribution de denrées alimentaires ou de produits agricoles pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride (article 1^er) et à abroger la loi Duplomb (article 2 et 3).

Si les députés ont adopté deux amendements à l’article 1^er visant à élargir l’interdiction d’importation des denrées alimentaires et produits agricoles traités par tous les néonicotinoïdes (CE61) et reportant son entrée en vigueur au 1^er janvier 2031 (CE62), l’article 1^er a finalement été rejeté.

Les articles 2 et 3 visant à abroger la loi du 11 août 2025 et à rétablir les rédactions antérieures du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement ont été supprimés en commission (CE26, CE45, CE27 et CE46).

L’article 4 vise à gager les pertes éventuelles de recettes qui résulteraient pour l’Etat de l’application du dispositif de la présente proposition de loi.

Les députés ont introduit par amendements des articles additionnels :

·         Article 1^er bis : Création d’une obligation d’information claire et complète des agriculteurs sur les maladies professionnelles liées à l’usage des produits phytopharmaceutiques et sur le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (CE20) ;

·         Article 3 bis : Présomption de bonne foi de l’exploitant agricoles lors des opérations de contrôle (CE52) ;

·         Article 3 ter : Procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation publique ne donne lieu à une observation substantielle (CE48) ;

·         Article 3 quater : Procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevages soumis à autorisation environnementale (CE49).

Enfin, les députés ont modifié le titre de la proposition de loi en « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » (CE53).

Les députés ont adopté la proposition de loi ainsi modifiée.

Jeudi 13 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’Industrie. 

Puis la commission a auditionné Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité.

Les ministres ont été auditionnés sur leurs feuilles de route à leurs ministères.

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Mercredi 12 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a auditionné Dominique Chargé, président de la Coopération agricole.

Il a été auditionné sur la situation de la Coopération agricole, l’évolution des structures et de la production agricole, ainsi que sur la souveraineté alimentaire en France.

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Mercredi 5 novembre 2025 matin, la commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 148 du Règlement, pétition intitulée “Non à la Loi Duplomb - Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective” (n° 3014).

Rapporteures : Hélène Laporte et Aurélie Trouvé

Mardi 4 novembre 2025 après-midi, la commission des affaires économiques a auditionné Jérémy Decerle, Céline Imart, Gilles Pennelle et Arash Saeidi, députés européens français, membres de la commission AGRI du Parlement européen, sur les enjeux agricoles européens.

Du mardi 21 octobre au lundi 3 novembre 2025, la commission des affaires économiques a examiné pour avis plusieurs crédits budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 : 

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• Mardi 21 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Économie sociale et solidaire” (Harold Huwart, rapporteur pour avis) et  “Tourisme” (Pascal Lecamp, rapporteur pour avis)
  
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• Mercredi 22 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires ”Agriculture” (Manon Meunier, rapporteure pour avis)
  
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• Jeudi 23 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires “Entreprises” (Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et “Politique de la Ville” (Stéphane Peu, rapporteur pour avis) 
  
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• Lundi 27 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires "Commerce extérieur" (Alexandre Allegret-Pilot, rapporteur pour avis) et "Communications électroniques et économie numérique" (Guillaume Lepers , rapporteur pour avis) 
  
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• Mardi 28 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Logement et urbanisme » (Frédéric Falcon, rapporteur pour avis) 
  
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• Mercredi 30 octobre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) 
  
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• Lundi 3 novembre 2025 : examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (Joseph Rivière, rapporteur pour avis)
  
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