Agenda

• Réunion - Mercredi 18 septembre 2024 à 10h30

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Audition de Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel d'activité.

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• Réunion - Mercredi 4 septembre 2024 à 10h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt).

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• Réunion - Samedi 20 juillet 2024 à 10h30

  Cette réunion n'est pas diffusée sur le portail vidéo, ni enregistrée.

  Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  Élection des membres du Bureau

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