Organes

Mission d'information sur les éco-organismes et les éco-contributions

Mission flash sur la décarbonation des poids lourds

Mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne

Mission d'information sur l'état des cours d'eau

Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires

Mission d'information flash sur la valorisation des algues en réponse à leur prolifération

Mission d'information sur l'articulation des politiques publiques ayant un impact sur l'artificialisation des sols

Mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et la protection de la biodiversité

Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux

Mission d'évaluation de l'impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique

Mission flash sur le verdissement des flottes automobiles