Première séance du mardi 18 mars 2025

Scrutin public n°1040 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 232
Nombre de suffrages exprimés : 223
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 172
  • Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Bothorel, M. Pierre Cazeneuve et Mme Laure Miller ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 8