Première séance du mardi 8 avril 2025

Scrutin public n°1307 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 290
Nombre de suffrages exprimés : 290
Majorité absolue des suffrages exprimés : 146
  • Pour l'adoption : 105
  • Contre : 185
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes