Première séance du jeudi 10 avril 2025

Scrutin public n°1336 sur le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 35
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2640 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes