Analyse du scrutin n°2961

17e législature

Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025

Scrutin public n°2961 sur l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 176
Nombre de suffrages exprimés : 172
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 79
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°712 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Camille Galliard-Minier a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Mme Marie-Pierre Rixain n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes