Deuxième séance du mardi 8 juillet 2025
Scrutin public n°2962 sur le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 151
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 129
- Contre : 10
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 26
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- M. Pascal Markowsky
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 24
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 28
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Pierrick Courbon
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- M. Julien Gokel
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Hervé Saulignac
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 1
-
Abstention : 5
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
-
- Pour : 14
- Contre : 6
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 24
-
- Pour : 28
-
- Pour : 3
- Contre : 3
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 5
-
- Pour : 6
- Abstention : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3