Troisième séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3670 sur l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
- Pour l'adoption : 97
- Contre : 97
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 58
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 21
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 38
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Aymeric Caron
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Aly Diouara
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Clémence Guetté
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- M. Damien Maudet
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 15
-
Abstention : 3
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 9
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 16
- Mme Delphine Batho
- Mme Lisa Belluco
- M. Nicolas Bonnet
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Alexis Corbière
- M. Charles Fournier
- M. Damien Girard
- M. Steevy Gustave
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Eva Sas
- Mme Sabrina Sebaihi
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Mme Dominique Voynet
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 3
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 58
-
- Pour : 4
- Contre : 21
- Non votant : 7
-
- Contre : 38
-
- Pour : 2
- Contre : 15
- Abstention : 3
-
- Pour : 9
- Non votant : 3
-
- Contre : 16
-
- Pour : 10
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
- Contre : 1
- Non votant : 2
-
- Pour : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1