Première séance du mercredi 19 novembre 2025

Scrutin public n°3949 sur l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 223
Nombre de suffrages exprimés : 203
Majorité absolue des suffrages exprimés : 102
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 106
  • Abstention : 20
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Emmanuel Grégoire, Mme Estelle Mercier et Mme Danielle Simonnet ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

Votes des groupes