Deuxième séance du mercredi 3 décembre 2025

Scrutin public n°4501 sur l'amendement de suppression n° 302 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 222
Nombre de suffrages exprimés : 220
Majorité absolue des suffrages exprimés : 111
  • Pour l'adoption : 89
  • Contre : 131
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes