Deuxième séance du mardi 17 février 2026

Scrutin public n°5449 sur l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 224
Nombre de suffrages exprimés : 214
Majorité absolue des suffrages exprimés : 108
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 116
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°154 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes