Troisième séance du mardi 7 avril 2026
Scrutin public n°6028 sur le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 194
Nombre de suffrages exprimés : 185
Majorité absolue des suffrages exprimés : 93
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 83
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 50
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 28
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Olivier Becht
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Anne Genetet
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- M. Benoît Larrouquis
- M. Alim Latrèche
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 22
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Elie Califer
- Mme Colette Capdevielle
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 10
-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 6
-
Abstention : 6
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 50
-
- Pour : 28
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 14
-
- Contre : 22
-
- Pour : 2
- Contre : 10
- Abstention : 2
-
- Contre : 11
-
- Pour : 5
- Contre : 6
- Abstention : 6
-
- Pour : 5
- Contre : 8
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Pour : 8
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 1