Deuxième séance du jeudi 16 avril 2026
Scrutin public n°6282 sur l'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 53
- Contre : 48
- Abstention : 32
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 19
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Sylvain Maillard
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 40
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Idir Boumertit
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- Mme Alma Dufour
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- M. Damien Maudet
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- Mme Aurélie Trouvé
-
Abstention : 3
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 13
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 15
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 15
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Contre : 40
- Abstention : 3
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 13
-
- Pour : 7
-
- Contre : 2
- Abstention : 15
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Pour : 3