Première séance du lundi 11 mai 2026
Scrutin public n°6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 10
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 23
- M. Romain Baubry
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Édouard Jordan
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Alexandre Loubet
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 26
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olga Givernet
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Contre : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Rodrigo Arenas
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Mathilde Feld
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- M. René Pilato
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Jean Terlier et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 23
-
- Pour : 26
- Contre : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 11
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2