Première séance du lundi 11 mai 2026

Scrutin public n°6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 10
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°15 (Adopté)
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Constance Le Grip, Mme Annaïg Le Meur, M. Sylvain Maillard, Mme Laure Miller, Mme Agnès Pannier-Runacher, M. Charles Rodwell, M. Jean Terlier et Mme Annie Vidal ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes