Première séance du lundi 11 mai 2026
Scrutin public n°6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 79
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 28
- M. Romain Baubry
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- M. Édouard Jordan
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Thierry Tesson
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 31
- M. Gabriel Attal
- M. Hervé Berville
- Mme Élisabeth Borne
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marie Lebec
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Annie Vidal
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- Mme Mathilde Feld
- Mme Zahia Hamdane
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- M. Jérôme Legavre
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Contre : 31
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 10
-
- Contre : 5
-
- Pour : 9
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1