Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026
Scrutin public n°7092 sur l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 41
- M. Maxime Amblard
- M. Philippe Ballard
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Julien Gabarron
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 15
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandra Marsaud
- M. Christophe Mongardien
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 18
- M. Gabriel Amard
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- Mme Sophia Chikirou
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- M. Bastien Lachaud
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 41
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 18
-
- Contre : 5
- Abstention : 4
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Contre : 6
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2