Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026

Scrutin public n°7099 sur le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 117
Nombre de suffrages exprimés : 115
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 51
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°2441 (Adopté)
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes