Deuxième séance du vendredi 29 mai 2026
Scrutin public n°7110 sur l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 97
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 56
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 44
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Auguste Evrard
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Édouard Jordan
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 15
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sandra Marsaud
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 8
-
Abstention : 6
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 44
-
- Pour : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
- Abstention : 6
-
- Pour : 8
-
- Pour : 7
-
- Contre : 4
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
-
- Abstention : 2