Deuxième séance du mercredi 17 juin 2026

Scrutin public n°7413 sur l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 143
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 107
  • Contre : 32
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°105 (Adopté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes