Deuxième séance du lundi 22 juin 2026
Scrutin public n°7441 sur l'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 128
Nombre de suffrages exprimés : 127
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 45
- Contre : 82
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 28
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Catherine Dellong Meng
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Christian Girard
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Florence Joubert
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Joëlle Mélin
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 28
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Manuel Bompard
- M. Bérenger Cernon
- Mme Alma Dufour
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Zahia Hamdane
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Damien Maudet
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. François Piquemal
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 27
- M. Joël Aviragnet
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Boris Vallaud
- M. Jiovanny William
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 28
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 7
- Non votant : 1
-
- Contre : 28
-
- Pour : 1
- Contre : 27
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4