Troisième séance du mardi 11 mars 2025

Scrutin public n°950 sur le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 217
Nombre de suffrages exprimés : 216
Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 119
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°29 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 8