Troisième séance du mardi 11 mars 2025
Scrutin public n°955 sur le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 199
Nombre de suffrages exprimés : 187
Majorité absolue des suffrages exprimés : 94
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 97
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 55
- M. Maxime Amblard
- M. Christophe Barthès
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jérôme Buisson
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Auguste Evrard
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 9
-
Abstention : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 22
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Manuel Bompard
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. David Guiraud
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- M. René Pilato
- M. Loïc Prud'homme
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 36
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Pierrick Courbon
- M. Alain David
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Pascal Lecamp a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 55
-
- Pour : 5
- Contre : 9
- Abstention : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 22
-
- Contre : 36
-
- Pour : 8
- Abstention : 1
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 9
-
- Pour : 11
-
- Contre : 6
- Abstention : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1