Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 novembre 1991

Question écrite n° 49965 de M. Paccou Charles

Rubrique : Enseignement : personnel

Titre : Medecine scolaire

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49964 de M. Colombier Georges

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Instituteurs

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49963 de M. Godfrain Jacques

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49962 de M. Bayard Henri

Rubrique : Contributions indirectes

Titre : Taxe forestiere

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49961 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Recuperation

Titre : Huiles

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49960 de M. Mancel Jean-Fran�ois

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49959 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49958 de M. Chaban-Delmas Jacques

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49957 de M. Raoult �ric

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe d'habitation et taxes foncieres

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49956 de M. Mancel Jean-Fran�ois

Rubrique : Travail

Titre : Duree du travail

Question sans réponse

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