Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64597 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64596 de M. Montcharmont Gabriel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64594 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64593 de M. Adevah-Poeuf Maurice

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes : Puy-de-Dome

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64592 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64590 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64588 de M. Berson Michel

  Rubrique : Devises, hymnes et drapeaux

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64587 de M. Bureau Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation : Haute-Normandie

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64586 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64585 de M. Calmat Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse