Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63868 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63864 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63863 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63861 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63860 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Suretes

  Titre : Nantissements

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63859 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63858 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63857 de M. Kert Christian

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : hopitaux et cliniques

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63855 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63853 de M. Schwartzenberg Roger-G�rard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse