Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63621 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63620 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63619 de M. Peyrefitte Alain

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63617 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63616 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63615 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63614 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63613 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63612 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63610 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse