Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63532 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Syndicats

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63531 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63529 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Femmes

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63528 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63527 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63526 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cartes bancaires

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63524 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intracommunautaire et commerce extra-communautaire

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63522 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63521 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Societes

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63520 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : pensions de reversion

  Question sans réponse