Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63319 de M. Auberger Philippe

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63317 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63316 de M. Sarkozy Nicolas

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63315 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63314 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63313 de M. Geng Francis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63312 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63310 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : INAO

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63309 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : INAO

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63308 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : INAO

  Question sans réponse