Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63183 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63182 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63181 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63180 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63179 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63178 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63177 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63176 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63175 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63174 de M. Barate Claude

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse