Recherche de questions (9^e législature)

• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31175 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Logement

  Titre : Prets conventionnes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31174 de M. Leduc Jean-Marie

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31173 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31171 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux et chirurgicaux

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31170 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31169 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Moselle

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31168 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables : Lorraine

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31167 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection : Hautes-Alpes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31165 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Collectes

  Question sans réponse
• 9 juillet 1990

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  Question écrite n° 31164 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse