Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1990

Question écrite n° 30974 de Mme Stirbois Marie-France

Rubrique : SNCF

Titre : TGV

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30973 de M. Delattre Francis

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30972 de M. Dimeglio Willy

Rubrique : Decorations

Titre : Decorations etrangeres

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30971 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Logement

Titre : Prets conventionnes :Centre

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30970 de M. Weber Jean-Jacques

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30969 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30968 de Mme Hubert �lisabeth

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Prestations en nature

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30967 de M. Guichon Lucien

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Titre : Amenagement et protection : Rhone

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30962 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Propriete intellectuelle

Titre : Droits d'auteurs

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30961 de M. Andr� Ren�

Rubrique : Administration

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse

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