Recherche de questions (9^e législature)

• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30960 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Armes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30959 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30958 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30957 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30956 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30954 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglemention : Nord-Pas-de Calais

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30953 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30952 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Logement

  Titre : HLM

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30951 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 2 juillet 1990

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  Question écrite n° 30950 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Juridictions administratives

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse