Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1990

Question écrite n° 30889 de M. Debr� Jean-Louis

Rubrique : Logement

Titre : APL

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30888 de M. Sanmarco Philippe

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30887 de M. Dupilet Dominique

Rubrique : Bourses d'etudes

Titre : Bourses d'enseignement superieur

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30886 de M. Bapt G�rard

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Programmes

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30885 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30884 de M. Balkany Patrick

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30883 de M. F�vre Charles

Rubrique : Enseignement

Titre : Reglementation des etudes

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30882 de M. Zeller Adrien

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Directeurs

Question sans réponse

2 juillet 1990

Question écrite n° 30881 de M. Terrot Michel

Rubrique : Enseignement prive

Titre : Financement

Question sans réponse
2 juillet 1990

Question écrite n° 30880 de M. Terrot Michel

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance construction

Question sans réponse

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