Recherche de questions (9^e législature)

• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59029 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59027 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59026 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59025 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59024 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59023 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59021 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59020 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59019 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide juridictionnelle

  Question sans réponse
• 22 juin 1992

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  Question écrite n° 59018 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Question sans réponse