Recherche de questions (9^e législature)

• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 141 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chili

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 140 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteurs

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 139 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Francais : langue

  Titre : Defense et usage

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 138 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 137 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 136 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Sondages et enquetes

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 135 de M. Barnier Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 134 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 133 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 4 juillet 1988

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  Question écrite n° 132 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse