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Jeudi 26 janvier 2017
Proposition de résolution n°4421 sur les sciences et le progrès dans la République
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Mercredi 18 janvier 2017
Proposition de loi n°4387 visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé
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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4373 visant à rendre pleinement proportionnelle la rémunération des fonctionnaires territoriaux travaillant à temps partiel
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Mercredi 11 janvier 2017
Proposition de loi n°4370 visant à définir la certification des logiciels d'aide à l'administration
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4346 visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4345 visant à uniformiser les seuils d’application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4343 portant simplification des relations collectives dans les entreprises
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4342 visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4340 visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoires
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Mercredi 21 décembre 2016
Proposition de loi n°4339 visant à intégrer dans les quotas de logements sociaux les logements occupés par les titulaires d’un prêt social location-accession
Nord (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)