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14 septembre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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8 juin 1998Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 16 août 1999
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8 juin 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : notationRéponse publiée le 25 janvier 1999
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1er juin 1998Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 mai 1999
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25 mai 1998Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 31 août 1998
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25 mai 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : prénomsRéponse publiée le 27 juillet 1998
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18 mai 1998Rubrique : agroalimentaireTitre : boissons rafraîchissantesRéponse publiée le 31 août 1998
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4 mai 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 29 juin 1998
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30 mars 1998Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 4 mai 1998