Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 989
-
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 57Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 63Nombre de suffrages exprimés : 62Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourUnique séance du mercredi 23 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
-
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
-
PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 38Nombre de suffrages exprimés : 38Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
- Pour l'adoption : 38
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du jeudi 27 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 47Nombre de suffrages exprimés : 44Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 4
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 175Nombre de suffrages exprimés : 170Majorité absolue des suffrages exprimés : 86
- Pour l'adoption : 169
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté