Deuxième séance du mardi 4 juin 2024

Scrutin public n°4041 sur l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 169
Nombre de suffrages exprimés : 163
Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 119
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

    • Contre : 54
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1